La planification urbaine est un levier incontournable pour inscrire nos territoires sur des trajectoires de lutte contre le changement climatique, cohérentes avec les objectifs ambitieux que la France s’est donnée en la matière.

L’ADEME, qui travaille à actionner toute la chaine de valeur de l’aménagement du territoire et à déployer la stratégie nationale bas carbone sur les territoires, souhaite se doter de méthodes et de retours d’expérience permettant de déployer la planification bas carbone.

DES PLUI BAS CARBONE

Les documents d’urbanisme, notamment les PLU et PLU(i), sont de véritables moteurs d’actions pour s’inscrire dans la trajectoire de neutralité carbone en 2050 sur laquelle la France s’est engagée, par une transcription territorialisée et opérationnelle des objectifs bas carbone déclinée jusqu’à l’échelle de la parcelle.

Les mesures inscrites par les collectivités dans leurs PLU et PLUi (règlement d’urbanisme ou OAP notamment) peuvent avoir un potentiel important de réduction des émissions GES

En 2023-2024 l’ADEME pilote une étude d’évaluation quantitative des mesures bas carbone dans les PLU ou PLU(i). À l’issue d’un processus de sélection réalisé à l’échelle nationale par l’ADEME et ses partenaires (DGALN, DGEC, Cerema, FNAU, FNCAUE, FédéSCoT, ADCF, FNCCR, FNPNR, Efficacity), une dizaine de mesures issues de PLU approuvés ont été retenues comme particulièrement pertinente dans le cadre de cette étude.

DIX MESURES ANALYSEES

Ainsi 8 collectivités ont accepté de soumettre une ou deux mesures à une quantification des émissions GES évitées par la mise en œuvre sur leurs territoires de ces mesures. Elles seront évaluées par la méthode QUANTIGES de l’ADEME pour obtenir in fine un gain en teqCO2.

Ces dix mesures seront également analysées plus largement sous l’angle des co-bénéfices (santé, qualité de l’air, etc.)

Cette étude d’évaluation quantitative des mesures bas carbone dans les PLU ou PLU(i) est conduite à titre expérimental et vise à défricher le sujet. Elle fait suite à l’expérimentation de 2019 – 2021 : En chemin vers la planification bas carbone

UNE DÉMARCHE PARTENARIALE

L’ADEME a souhaité conduire cette étude dans le cadre d’un comité de pilotage national élargi : DGALN, DGEC, Cerema, FNAU, FNCAUE, FédéSCoT, ADCF, FNCCR, FNPNR, Efficacity.

 

l’ADEME a accompagné, de novembre 2019 à novembre 2021, douze territoires mobilisés pour travailler à l’échelle d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

UN DOUBLE OBJECTIF

Il s’agissait d’une part, d’accompagner les 12 collectivités pour expérimenter l’effet levier de la planification urbaine dans la mise en œuvre de la transition écologique et, d’autre part, de mutualiser et de capitaliser les résultats pour en tirer des enseignements recueillis dans un cahier de recommandations.

Le CEREMA a assurée pour le compte de l’ADEME une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’expérimentation a permis à la fois un accompagnement individualisé de chacun des 12 territoires en fonction de la nature et de l’avancement de projets, ainsi qu’une animation de la communauté de travail qui s’est constituée. Le travail collectif des territoires s’est essentiellement traduit par des ateliers participatifs ouverts à d’autres territoires que les lauréats.

Le cahier de recommandations capitalise les enseignements qui ont été tirés de cette expérimentation. On y trouve de nombreuses ressources et notamment les outils et les méthodes qui ont été expérimentées.

POUR ACCEDER AU CAHIER ET SES ANNEXES

https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5662-en-chemin-vers-la-planification-bas-carbone-9791029720055.html

UNE DÉMARCHE PARTENARIALE

L’ADEME a souhaité conduire cette expérimentation dans le cadre d’un comité de pilotage national élargi : MTE, FNAU, FNCAUE, FédéSCoT, ADCF, FNCCR, FNPNR